Cet événement est terminé

Il s'est déroulé du lun. 20 avr. 2026 au ven. 22 mai 2026. Il n'est plus possible de l'ajouter à votre calendrier.

SCoT - ENQUÊTE PUBLIQUE

Miserey-Salines

Informations pratiques

DATES

Du lun. 20 avr. 2026 au ven. 22 mai 2026

Le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) « Besançon Cœur Franche-Comté » est soumis à enquête publique du 20 avril 2026 au 22 mai 2026. Le dossier est consultable en mairie pendant cette durée.

 Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence en mairie le mercredi 29 avril 2026 de 09h00 à 11h00.